tuteur ou curateur familial

vendredi 11 novembre 2016
par  admin
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Curateur ou tuteur familial, suivez le guide (document joint tout en bas) élaboré par UNAPEI, UNAF, FNAT et CNAPE, pour répondre aux questions que vous vous posez :

Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
Qui protéger et pourquoi ?
Qu’est-ce qu’une mesure de protection judiciaire ?
Qui peut demander une mesure de protection judiciaire ?
Comment demander l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire ?
Comment le juge examine-t-il la demande ?
Qui peut être désigné pour exercer une mesure de protection judiciaire ?
Un changement de curateur ou de tuteur est-il possible ?
La mesure de protection judiciaire peut-elle évoluer ?
Quels sont les contestations et recours possibles ?
Quels sont les droits et les libertés de la personne protégée ?
Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur dès sa nomination ?
Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur en cours de mesure de protection ?
Comment prend fin une mesure de protection et quelles en sont les conséquences ?
Quels sont les actes à effectuer à la fin de la mission d’un curateur ou d’un tuteur ?
Comment s’exerce le contrôle de la mesure de protection judiciaire ?
Quelles sont les responsabilités du curateur ou du tuteur ?
Quel est le coût d’une mesure de protection judiciaire ?
Comment peut-on anticiper sa protection ?


Documents joints

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