annonce de simplifications

lundi 31 octobre 2016
par  admin
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Dans le cadre du "choc de simplification" annoncé par le Président de la République le 28 mars 2013 sur France 2, 30 nouvelles mesures sont présentées au Gouvernement le 26 octobre 2016.

Parmi les trente mesures de simplification pour les particuliers annoncées par le Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat, notons en particulier :
- Allocation Adultes Handicapés (AAH) : les bénéficiaires dont le taux d’incapacité est stable et supérieur à 80% pourront bénéficier de l’allocation pour une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans, contre 10 ans actuellement.
- Affection de Longue Durée (ALD) : les procédures d’admission, de prolongation et de renouvellement seront allégées pour les près de 7 millions de bénéficiaires.
- Affection de Longue Durée (ALD) : Les durées d’exonération seront allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.
A suivre (lois, décrets d’application, circulaires, exceptions, etc...).

Pour mémoire 11 précédentes mesures avaient été annoncées en ce qui concerne les personnes en situation de handicap ; à savoir :
2 mesures réalisées :
- Allonger à 6 mois la durée de validité du certificat médical nécessaire dans le cadre des demandes faites auprès des MDPH.
- Etendre à 5 ans la durée d’attribution de l’allocation pour adultes handicapés pour les bénéficiaires disposant d’un taux d’invalidité compris entre 50 et 80%
3 autres mesures en déploiement
3 autres mesures en expérimentation
3 autres mesures en cours de cadrage
voir le site : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/particuliers/etre-handicape/


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