Tuteurs et curateurs : accéder aux démarches CAF en ligne.

mardi 23 août 2016
par  ApeiKERCHENE
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Rendez-vous en 2017 pour accéder aux démarches CAF en ligne.
Dans un courrier du 3 mai 2016, l’Unapei saisissait la CNAF de l’impossibilité, pour les tuteurs et curateurs, d’effectuer les demandes de prime d’activité en ligne.
Dans un courrier du 21 juin 2016, la CNAF donne suite à cette alerte et informe "intégrer cette dimension aux travaux d’envergure visant une refonte des portails des CAF" d’ici 2017.

En l’état actuel, les demandes de prime d’activité, par les tuteurs et curateurs, ne peuvent être formulées que par le biais de formulaires papier.
Cette seule possibilité, réservée aux tuteurs et curateurs, va à l’encontre de la simplification des démarches et de la procédure dématérialisée annoncées lors de la mise en oeuvre de la prime d’activité.

La CNAF, dans un courrier du 21 juin, informe l’UNAPEI être consciente de cette problématique et entend intégrer cette possibilité dans le cadre de la refonte des portails en ligne ouverts aux partenaires (dont Cafpro) et allocataires, d’ici le début de l’année 2017.

Dans ce cadre, les tuteurs et curateurs pourront :
accéder par le biais d’un accès personnel et sécurisé à l’ensemble des données connues du système d’information des Caf sur leurs majeurs protégés ;
dans un autre espace dédié, accéder à l’ensemble des démarches en ligne visant à la déclaration des changements de situation, la formulation des demandes en ligne, la déclaration de ressources etc.

Cette évolution est prévue pour le début d’année 2017. Dans l’attente, les démarches ne pourront être formulées que par le biais de formulaires papier à retirer auprès de la CAF.

Pour rappel : pour les allocataires de l’AAH, les démarches sont à formuler entre le 5 juillet et fin septembre pour une rétroactivité des droits au 1er janvier.

29 juin 2016 par Pauline Deschamps (UNAPEI)

Réponse de la CNAF 21-06 au courrier de l’Unapei à propos de de l’accès aux démarches en ligne pour les tuteurs et curateurs (PDF - 438.7 ko)


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