Prime d’activité pour les travailleurs handicapés

samedi 11 juin 2016
par  ApeiKERCHENE
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L’UNAPEI communique : Attention, pour les travailleurs handicapés allocataires de l’AAH, le dispositif de télé-procédure n’est enfin adapté que depuis le 12 juillet 2016.
Les travailleurs concernés peuvent dès à présent faire la demande en ligne sur www.caf.fr.
Attention, ils n’ont que jusqu’au 30 septembre pour effectuer les démarches et bénéficier de l’effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Pour chaque situation, notamment pour les personnes hébergées en foyer, voici les informations à retenir. Du nouveau également pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail !

Des précisions pour les personnes handicapées bénéficiaires de l’AAH

- Contrairement à ce qui avait été annoncé, le dispositif de télé-procédure est adapté aux allocataires de l’AAH depuis le 12 juillet 2016 et non dès le mois de juin 2016, comme prévu initialement.

Au 12 juillet : un seul simulateur "grand public" et un dispositif de traitement des demandes adapté à la bonne prise en compte de l’AAH.

Cette information est disponible dans la foire aux questions (FAQ) sur le site des CAF ainsi qu’à l’issue de la simulation.

- Un premier versement dans les 10 jours suivant la demande

La première perception de la prime interviendra une dizaine de jours suivant la demande, soit in juillet au plus tôt. Le versement dans les dix jours concerne les demandes formulées avant le 30 septembre 2016.

- Une rétroactivité des droits au 1er janvier 2016 pour toute demande formulée avant le 30 septembre

Ce premier versement sera, a priori, plus conséquent que les suivants car comprendra rétroactivement le montant des droits à la prime d’activité depuis le 1er janvier 2016. Pour les allocataires de l’AAH, toute demande formulée avant le 30 septembre 2016 sera rétroactive au 1er janvier 2016.

- Trois situations possibles :

* Pour les personnes qui auraient déjà fait une demande et ouvrent des droits à la prime : la CAF réévaluera automatiquement leurs droits, jusqu’alors minorés du fait de la prise en compte de l’AAH.

* Pour les personnes qui auraient déjà fait une demande mais n’ouvraient pas de droits à la prime jusqu’ici (du fait de l’AAH) : la CAF reprendra contact avec ces personnes au mois de juillet pour réétudier leurs droits à la prime d’activité.

* Pour les personnes qui n’ont pas encore fait de demande de prime : Nous conseillons d’effectuer une simulation sur le simulateur adapté et de formuler la demande de prime d’activité à partir du 5 juillet.

Pour rappel, pour les personnes n’ayant pas accès au numérique, la demande de prime d’activité peut être faite via un formulaire papier. La CNAF précise, qu’en l’absence de formulaire Cerfa officiel, le formulaire de demande de prime d’activité est le formulaire Cerfa de demande de RSA (le formulaire est parfois retravaillé par certaines CAF).

Un rappel et des précisions concernant les travailleurs handicapés hébergés en foyer

En l’état actuel du droit, le prime d’activité est considérée comme une ressource à déclarer aux services du département ou à l’établissement et prise en compte dans le calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement en foyer, et ce à moins que le Département n’adopte de dispositions plus favorables.

Aussi, pour les personnes handicapées hébergées en foyer et bénéficiaires de l’aide sociale, la prime d’activité n’a, en l’état actuel, que peu d’intérêt financier : elle ne vient pas s’ajouter au minima de ressources garanti et n’augmente pas le pouvoir d’achat de ces travailleurs. Le seul intérêt, à long terme, est la diminution du montant de la créance d’aide sociale du département potentiellement récupérable au décès de la personne handicapée.

Attention aux fausses joies pour les travailleurs hébergés en foyer qui n’auraient pas forcément connaissance de cette contrainte : ils vont pouvoir percevoir au mois de juillet un montant correspondant à six mois de prime, et risquent de dépenser cette somme qu’ils devront finalement reverser au département ou à leur foyer.

Aussi, il est essentiel d’avertir les travailleurs handicapés hébergés en foyer afin d’éviter des répétitions d’indus à venir par les Conseils départementaux et d’éventuelles difficultés financières pour les personnes.

Les démarches étant contraignantes (première demande dès le 5 juillet puis déclarations trimestrielles de ressources tous les trois mois), il s’agit pour chacun de mesurer l’opportunité d’effectuer la demande de prime d’activité.

Depuis janvier, l’Unapei alerte le gouvernement de la situation particulière de ces travailleurs et demande une exclusion de la prime d’activité de la législation de l’aide sociale, en vain pour l’instant. L’Unapei poursuit ses actions afin que la prime d’activité puisse effectivement bénéficier aux personnes handicapées hébergées en foyer.

Des précisions pour les personnes handicapées bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail

Une adaptation des règles de calcul de la prime d’activité pour les travailleurs handicapés percevant une rente accident du travail ou une pension d’invalidité

Le Président de la république a annoncé, lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 19 mai 2016, l’adaptation des règles de calcul de la prime d’activité pour les travailleurs handicapés percevant une rente accident du travail ou une pension d’invalidité.

Concrètement, les pensions d’invalidité et rentes accident du travail bénéficieront, comme l’AAH à partir du 5 juillet, d’un abattement de 38% pour le calcul de la prime d’activité.

Grâce à cette mesure, les personnes handicapées bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail pourront plus facilement accéder à la prime d’activité.
Une adaptation du dispositif en octobre 2016

Attention ! Pour ces bénéficiaires, en raison d’un arbitrage tardif, il n’y aura pas de rétroactivité des droits au 1 janvier 2016. La première demande sera à formuler en octobre 2016 pour un premier versement entre mi-octobre et novembre 2016. [Dans le cas où la mise en place de l’outil subirait un léger retard, les déclarations et paiement auraient lieu en novembre.]

Des précisions concernant les démarches en ligne pour les tuteurs et curateurs

D’après les informations communiquées par la CNAF, une refonte totale du portail des CAF et télé-procédures est attendue pour 2017. Nos attentes ont été prises en compte : il est prévu que cette refonte permette l’accès des tuteurs et curateurs aux démarches en ligne.

8 juin 2016 par Pauline Deschamps (UNAPEI)


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